Conditions générales du programme de récompenses

BOUTIQUES PARTICIPANTES

1. 1. Le programme de récompenses beauté Nature Collection (ci-après désigné le « programme ») est offert par l’entremise des boutiques participantes : Fruits & Passion, THEFACESHOP et Nature Collection (ci-après désignées les « boutiques de l’entreprise ») au Canada.

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ADHÉSION AU PROGRAMME

2. Pour participer au programme de récompenses beauté Nature Collection, il est nécessaire de s’inscrire comme membre du programme. L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat initial. Visitez l’une ou l’autre des boutiques de l’entreprise pour vous inscrire afin de devenir membre. Pour s’inscrire, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible en boutique en indiquant les informations demandes (date de naissance, prénom et nom de famille, groupe d’âge, sexe et adresse courriel). Il est aussi nécessaire d’accepter de recevoir des courriels, appels téléphoniques et textos de la part de La Compagnie Avon Canada limitée (« Avon »)

3. Une seule adhésion au programme par personne est permise.

4. Les récompenses du programme de récompenses beauté Nature Collection ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant et ne sont pas remboursables ni transférables. La carte de membre du programme de récompenses beauté Nature Collection (autrefois connue sous le nom « carte de membre du Cercle de la beauté ») est un programme Avon qui peut être révoqué en tout temps par Avon à sa seule discrétion.

5. Il est possible pour un(e) client(e) de participer au programme à l’aide du numéro de sa carte de membre ou de son numéro de client(e), que l’on peut rechercher en utilisant ses renseignements personnels, soit son adresse courriel, son numéro de téléphone ou ses prénom et nom de famille. Le numéro de client(e) devrait fonctionner tout comme le numéro de carte de membre.

6. Chaque membre du programme de récompenses beauté Nature Collection (quelque fois désigné(e) sous le nom de « membre du programme ») sera inscrit(e) sous son nom et se verra attribuer un numéro de membre unique. Les membres du programme de récompenses Nature Collection ne peuvent partager leur numéro de compte ni les informations de leur compte avec aucune autre partie.

7. Les membres du programme doivent aviser Avon immédiatement de tout changement en ce qui a trait à leurs renseignements personnels (comme définis ci-après), incluant leur nom et leur adresse courriel, en visitant une boutique participante et en informant l’une de nos conseillères beauté ou en téléphonant au service à la clientèle. Si Avon croit que certains renseignements sont inexacts, elle pourrait contacter le (la) membre du programme pour en vérifier l’exactitude. Avon se réserve le droit d’annuler toute adhésion au programme en raison de renseignements personnels incomplets ou inexacts, et l’échange des points de récompenses beauté Nature Collection accumulés dans ce compte pourrait être bloqué. La soumission de renseignements personnels faux ou fictifs dans le cadre du programme de récompenses beauté Nature Collection entraînera l’invalidation de tous les points accumulés dans ce compte.

8. Avon se réserve le droit de refuser d’accorder l’adhésion au programme à toute personne qui ne suit pas les procédures d’inscription prescrites.

9. Le programme de récompenses beauté Nature Collection est réservé exclusivement aux individus. Le programme n’est pas conçu à l’intention des sociétés, commerces, organismes de charité, partenariats et entreprises, ni à toute autre entité autre qu’un particulier, à moins d’une approbation préalable écrite d’Avon, accordée à sa seule discrétion. Les employés d’Avon ne peuvent participer, que ce soit directement ou indirectement, au programme de récompenses beauté Nature Collection. Les points du programme de récompenses beauté Nature Collection ne seront aucunement accordés si, de l’avis raisonnable d’Avon, les articles ont été achetés à des fins de revente ou d’utilisation commerciale, et toute récompense beauté Nature Collection accordée dans le cadre de tels achats sera invalidée. En ce qui a trait à toute offre ou promotion, Avon se réserve le droit de limiter à une quantité raisonnable pour un ménage le nombre de points accordés dans le cadre du programme de récompenses beauté Nature Collection. Si des points ont été accordés pour une offre ou une promotion dans le cadre de laquelle le (la) membre a acheté une quantité de produits excessive pour un ménage normal, les points du programme de récompenses beauté Nature Collection ayant été accordés pourraient être invalidés sans préavis.

ACCUMULATION DES POINTS DE RÉCOMPENSES BEAUTÉ NATURE COLLECTION

10. Toute personne qui s’inscrit au programme recevra automatiquement 300 points qui pourront être utilisés lors de son prochain achat. De plus, elle recevra des échantillons et des formats d’essai à titre de cadeau de bienvenue.

11. Les points de récompenses beauté Nature Collection seront accordés à raison de cinq points pour chaque dollar dépensé à l’occasion de chaque achat distinct effectué dans une boutique participante. Les points de récompenses du programme beauté Nature Collection seront calculés sur le prix total net (prix d’achat moins les escomptes), avant les taxes, indiqué sur le reçu de caisse. Les points de récompenses beauté Nature Collection accordés et indiqués sur le reçu de caisse incluront les deux décimales après la virgule. Avon pourrait offrir occasionnellement, à titre de promotion spéciale, des points de récompenses beauté Nature Collection supplémentaires sur certains produits. Une fois accordés, ces points de récompenses beauté Nature Collection s’ajouteront au solde de points de la personne membre.

12. Les points de récompenses beauté Nature Collection ne seront pas accordés à l’achat des articles et services suivant : les cartes-cadeaux, les frais de livraison (le cas échéant), les cadeaux avec achat, les dons de charité, la portion d’une transaction faisant l’objet d’un échange de points de récompenses beauté Nature Collection et tout autre article précisé dans les exclusions occasionnellement ou dans les cas où la loi l’interdit. Nonobstant ce qui précède, les points de récompenses beauté Nature Collection seront accordés lorsqu’un(e) membre du programme paie ses achats à l’aide d’une carte-cadeau. Toutefois, les points de récompenses beauté Nature Collection ne seront pas accordés à un(e) membre qui utilise une carte-cadeau pour acheter une autre carte-cadeau ou des cartes-cadeaux et, advenant le cas où des points de récompenses beauté Nature Collection seraient accordés par inadvertance, Avon se réserve le droit, en tout temps, de révoquer ces points sans préavis. Avon se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des articles admissibles aux fins d’accumulation de points de récompenses beauté Nature Collection, et ce, en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

13. Tous les points de récompenses beauté Nature Collection figurent sur le reçu de caisse lorsqu’une carte de membre Nature Collection est présentée avant d’effectuer la transaction d’achat. Dans l’éventualité où les points de récompenses beauté Nature Collection ne figureraient pas sur le reçu de caisse en raison d’un problème technique, ceux-ci seront mis à jour sur le reçu de caisse d’une transaction d’achat ultérieure. Tous les points accumulés au cours d’une transaction seront gelés pendant quinze (15) jours pour permettre, conformément à la politique de retour établie, un retour normal des produits et une réduction des points de récompenses beauté Nature Collection correspondant au montant des produits retournés.

14. Les retours ou les échanges seront acceptés seulement si le reçu de caisse original est présenté au moment du retour ou de l’échange. Au moment d’un retour ou d’un échange de produits, les points de récompenses beauté Nature Collection seront déduits automatiquement du compte de membre utilisé lors de l’achat original. Le (La) membre du programme recevra un remboursement équivalent au prix d’achat des articles retournés figurant sur le reçu de caisse.

15. Aucun remboursement ne sera accordé pour les achats effectués à l’aide de points de récompenses beauté Nature Collection. SEUL un échange de produit(s) d’une valeur équivalente ou supérieure pourra être accordé.

16. La somme des points de récompenses beauté Nature Collection indiquée sur le reçu de caisse sera reconnue comme étant exacte sauf indication contraire dûment étayée par le (la) membre à l’aide de preuves satisfaisantes à la seule discrétion d’Avon. La divergence doit être portée à l’attention du (de la) gérant(e) de la boutique ou du service à la clientèle dans les trois (3) mois suivant la date d’occurrence de la divergence. Avon se réserve le droit de restreindre l’échange de points ou de retenir les points de récompenses beauté Nature Collection pendant 45 jours à compter de la date à laquelle les points ont été portés à un compte.

17. Les points de récompenses beauté Nature Collection seront réduits à zéro dès la désactivation de l’adhésion au programme.

18. Au décès d’une personne membre du programme de récompenses beauté Nature Collection, le compte de cette personne sera fermé et tous les points de récompenses beauté Nature Collection qui y sont accumulés seront invalidés. Les points de récompenses beauté Nature Collection ne sont pas divisibles en cas de divorce.

19. Tous les points de récompenses beauté Nature Collection seront reconnus comme étant invalides si aucune accumulation de points n’a eu lieu pendant une période de 12 mois consécutifs et qu’aucun échange n’a eu lieu pendant une période de 12 mois consécutifs. Tous les points de récompenses beauté Nature Collection expireront à la fin de cette période d’inactivité de 12 mois consécutifs.

ÉCHANGE DES POINTS

Les points de récompenses beauté Nature Collection peuvent être échangés contre un rabais sur un achat effectué dans une boutique participante conformément au barème d’échange des points de récompenses beauté Nature Collection suivant :

Nombre de points Valeur de la réduction ($)
500 5 $
1 000 10 $
5 000 50 $
10 000 100 $

20. Des promotions spéciales pourraient occasionnellement avoir lieu dans le cadre desquelles un ou plusieurs niveaux du barème d’échange de points pourraient être temporairement modifiés, suspendus ou ajoutés ou dans le cadre desquelles des points pourraient être échangés directement contre l’achat de produits ou de services particuliers. Les promotions peuvent varier d’une boutique participante de l’entreprise à l’autre et leur format peut varier d’une promotion à l’autre.

21. Avon pourrait, occasionnellement, offrir des programmes ou promotions supplémentaires liés au programme de récompenses beauté Nature Collection (« programmes liés »). De tels programmes liés pourraient être soumis à des modalités ou conditions supplémentaires à celles prévues aux présentes ou distinctes de celles-ci.

22. Conformément aux lois fédérales et provinciales en matière de taxe de vente, la TPS, la TVP, la TVH et toutes les autres taxes applicables sont payables par le (la) membre du programme et calculées sur le montant total de l’achat avant toute réduction due à l’échange de points de récompense.

23. Les points de récompenses beauté Nature Collection ne peuvent être échangés que si le niveau requis de points est atteint avant la transaction d’échange. Il est nécessaire d’avoir accumulé au moins 500 points de récompenses pour procéder à un échange (50 points équivalent à 5,00 $). Une tranche de 100 points équivaut à 1 $. Une personne membre du programme ne peut effectuer plus de deux échanges au cours d’une même journée, peu importe le niveau de récompenses. Il n’est permis d’effectuer qu’un seul échange par transaction.

24. Le solde des points de récompenses beauté Nature Collection sera débité du nombre de points requis selon le niveau d’échange de points désiré. Les points de récompenses beauté Nature Collection accordés lors de la transaction en cours seront ajoutés aux points non échangés dans le compte de la personne membre et pourront être échangés lors d’une transaction subséquente.

25. Au moment de l’échange de points de récompenses beauté Nature Collection, Avon sélectionnera automatiquement le niveau maximal admissible d’échange de points disponible. Cependant, le (la) membre du programme pourra également opter pour un niveau d’échange admissible différent. Pour ce faire, il (elle) devra en aviser la personne à la caisse avant l’échange. D’une manière ou d’une autre, le compte associé au numéro de membre doit afficher le nombre approprié de points de récompenses beauté Nature Collection.

26. Les points de récompenses beauté Nature Collection ne peuvent être accumulés ou échangés que par le (la) membre du programme. Les membres du programme pourraient devoir fournir une preuve d’identité au moment d’échanger des points de récompenses beauté Nature Collection afin de protéger l’intégrité du solde de points des membres. Il incombe à chaque membre du programme de s’assurer que tous ses renseignements personnels sont exacts et à jour, et Avon se réserve le droit de bloquer l’échange de points lorsque les renseignements de la personne membre du programme de récompenses beauté Nature Collection sont inexacts ou incomplets.

27. Si un(e) membre perd sa carte du programme de récompenses beauté Nature Collection, il (elle) pourra se faire attribuer un nouveau numéro de membre en présentant une pièce d’identité appropriée au centre de service à la clientèle ou dans une boutique participante de l’entreprise. Le solde des points de récompenses beauté Nature Collection accumulés et non échangés demeurera intact. Avon décline toute responsabilité quant aux points de récompenses beauté Nature Collection échangés par toute personne avant que le (la) membre ne signale la perte de sa carte du programme de récompenses beauté Nature Collection au centre de service à la clientèle ou en boutique. Tout échange de points de récompenses beauté Nature Collection avant le signalement de perte de carte est au risque du (de la) membre.

28. Avon ne sera aucunement responsable de toute conséquence fiscale pouvant découler de la participation au programme de récompenses beauté Nature Collection par toute personne non résidente du Canada et, quand Avon le permet, par toute société, tout commerce, tout organisme de bienfaisance, toute société de personnes ou toute entreprise.

29. Occasionnellement, Avon pourrait publiciser ou présenter des offres exclusives à certains(es) membres du programme de récompenses beauté Nature Collection dans le cadre desquelles ces membres peuvent échanger des points de récompenses beauté Nature Collection pour des articles autres que des escomptes ou encore recevoir d’autres avantages ou escomptes.

30. Les points de récompenses beauté Nature Collection n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Sauf en cas d’exception permis occasionnellement par Avon, les points de récompenses beauté Nature Collection ne peuvent être cédés, échangés, achetés ni offerts en cadeau. Les points de récompenses beauté Nature Collection ne peuvent être vendus, négociés, troqués, loués ou autrement remis. Les points de récompenses beauté Nature Collection sont nuls s’ils sont vendus pour de l’argent comptant ou pour toute autre contrepartie.

CONFIDENTIALITÉ

31. Avon assurera la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels fournis par les membres du programme de récompenses beauté Nature Collection, incluant, mais sans s’y limiter, les renseignements suivants : nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, adresse courriel, numéro de compte et informations d’achat (« renseignements personnels »). Ces renseignements seront utilisés pour créditer le numéro de compte de membre approprié, pour communiquer avec le (la) membre du programme de récompenses beauté Nature Collection et pour mieux comprendre ses besoins en matière d’achat et d’informations afin de lui offrir des informations, des produits, des services et des récompenses qui répondent à ses besoins. En fournissant ses renseignements personnels à Avon, le (la) membre consent à ce qu’Avon les utilise aux fins stipulées aux présentes.

32. Occasionnellement, Avon pourrait recueillir des renseignements personnels supplémentaires auprès des membres du programme de récompenses beauté Nature Collection, et ce, sur une base volontaire, à l’aide de questionnaires ou d’autres méthodes. Le statut de membre du programme de récompenses beauté Nature Collection de toute personne qui ne désire pas participer n’en sera aucunement affecté.

33. Avon ne donnera, ne louera ni ne vendra ses listes de membres du programme de récompenses beauté Nature Collection à quelque organisation ou individu que ce soit. Avon permettra un accès limité et sécurisé aux renseignements de la clientèle par des entités autorisées, sous sa stricte supervision, ou qui sont tenues par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements, aux seules fins d’aider Avon à traiter les renseignements de la clientèle.

34. Les renseignements personnels des membres du programme de récompenses beauté Nature Collection sont stockés dans des bases de données d’Avon situées au Canada. L’accès à ces renseignements sera réservé uniquement au personnel autorisé d’Avon.

35. Occasionnellement, Avon pourrait communiquer des offres spéciales, des renseignements et des services aux membres du programme de récompenses beauté Nature Collection.

GÉNÉRALITÉS

36. Si des événements indépendants de la volonté d’Avon ont une incidence importante sur la capacité d’Avon à gérer le programme de récompenses beauté Nature Collection, le programme pourra être suspendu ou annulé sans préavis.

37. Avon se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’altérer tout aspect du programme de récompenses beauté Nature Collection sans préavis. Tout changement de nature importante apporté aux présentes modalités et conditions sera affiché en ligne.

38. Il est possible de s’inscrire au programme de récompenses beauté Nature Collection dans n’importe quelle boutique de l’entreprise et l’acceptation des modalités et conditions et (ou) la première utilisation de la carte du programme de récompenses beauté constituera l’acceptation par le (la) membre du programme de récompenses beauté Nature Collection de toutes les modalités et conditions du programme de récompenses beauté Nature Collection.

39. Toute utilisation abusive des privilèges, toute omission de se conformer aux règles, règlements, modalités et conditions ainsi que toute fausse déclaration commises par un(e) membre du programme de récompenses beauté Nature Collection peut, à la seule discrétion d’Avon, entraîner l’expulsion du (de la) membre du programme, incluant l’invalidation de tous les points de récompenses beauté Nature Collection accumulés.

40. Advenant la suspension ou l’annulation du programme, quelle qu’en soit la raison, Avon n’aura conséquemment aucune responsabilité envers quelque membre que ce soit et sera automatiquement libérée de toute réclamation présentée par les membres du programme de récompenses beauté Nature Collection à l’égard desdites suspension, annulation et invalidation des points de récompenses beauté Nature Collection, à l’égard de l’échange de points ou quant à toute autre disposition en ce qui a trait à la suspension ou à l’annulation du programme, quelle qu’en soit la raison.

41. Tous les efforts ont été investis pour assurer l’exactitude de l’information indiquée aux présentes. Avon décline toute responsabilité en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions.

42. Toute renonciation d’Avon, consentie expressément ou implicitement, relativement à la stricte observance, exécution ou conformité par un(e) membre de l’une ou l’autre des modalités ou conditions stipulées aux présentes ne s’appliquera qu’au cas précis pour lequel elle a été consentie et ne doit aucunement être interprétée comme étant une renonciation à tout autre droit ou recours d’Avon relativement à tout défaut d’observance, d’exécution ou de conformité en vertu des présentes modalités et conditions. Aucun délai ni aucune omission de la part d’Avon dans l’exercice de l’un ou l’autre de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doit constituer une renonciation de ceux-ci, ni d’aucun autre droit ou recours.

43. En échangeant des points de récompenses beauté Nature Collection afin d’obtenir des récompenses, le (la) membre du programme de récompenses beauté Nature Collection dégage Avon de toute responsabilité et réclamation en ce qui a trait à l’échange et à l’utilisation de la récompense et de toute perte et de tous dommages-intérêts découlant des biens et services fournis à titre de récompense.

44. Tout emploi aux présentes du terme ENTREPRISE fait référence à La Compagnie Avon Canada limitée, ses sociétés affiliées et les exploitants autorisés des boutiques participantes de l’entreprise, selon le contexte.

Définitions

45. Le terme « achat admissible » signifie un achat valide, effectué dans une boutique participante de l’entreprise, pour lequel des points sont attribués et peuvent être appliqués au solde de points d’un(e) client(e) dans le cadre du programme.

46. Le terme « exclusions » signifie les produits ou services déterminés occasionnellement par Avon, à sa seule discrétion, qui ne sont pas admissibles aux fins de l’accumulation de points par un(e) client(e) dans le cadre du programme.

47. Le terme « boutique(s) participante(s) » signifie les boutiques de l’entreprise et les boutiques des franchisés de l’entreprise au Canada.

48. Le terme « points » signifie les points de récompenses beauté Nature Collection.

49. Le terme « programme » signifie le programme de récompenses beauté Nature Collection d’Avon.

50. Le terme « membre du programme » signifie une personne membre du programme de récompenses beauté Nature Collection qui répond aux critères précités.

51. Le terme « adhésion au programme » signifie le fait d’être membre du programme de récompenses beauté Nature Collection.

52. Le terme « conditions du programme » signifie les modalités et conditions du programme de récompenses beauté Nature Collection.

53. Le terme « solde du programme » signifie le solde courant du compte d’un(e) membre du programme de récompenses beauté Nature Collection dans le cadre de l’adhésion au programme.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 avril 2021

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